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Mentions légales et Protection des données personnelles

Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet https://i-mano.gerontopole-na.fr/

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est édité par le Gérontopôle de Nouvelle-Aquitaine (ci-après dénommé « nous » ou « notre »), un Groupement d’Intérêt Public enregistré en France sous le numéro SIRET  130 020 860 00016 et dont le siège social est situé : Parc ESTER Technopole – 24 Rue Atlantis – Bat Boréal 87069 Limoges Cedex.

Pour toute question ou demande concernant ce site ou nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact[a]gerontopole-na.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

La directrice de la publication de ce site est Mme Murielle BOUIN, en sa qualité de directrice au sein du groupement Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par un hébergeur externe sous contrat : OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS  537 407 926

Site web : www.ovh.com

Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement commandé avec OVH sur la base de l’art. 28 du RGPD.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur ce site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, et graphiques, sont la propriété exclusive du Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite du Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, est strictement interdite, serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ce site.

Nous nous engageons ainsi à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes relatives à la protection des Données personnelles, en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD ») et la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette Politique de confidentialité vous présente les traitements que nous réalisons sur vos Données personnelles et les mesures adoptées pour les protéger. En résumé :

  • Chaque Utilisateur du site reste maître de ses données. Nous n’en disposons pas librement en dehors des finalités définies ci-après ;
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
  • Nous engageons une démarche continue de protection des données de nos Utilisateurs, accompagné d’un Délégué à la protection des données (DPO) ;

DONNÉES COLLECTÉES

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UTILISATION DES DONNÉES

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Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement explicite lors de l’inscription sur notre site, conformément à l’article 6 du RGPD.

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Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs. Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

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PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

– Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services demandés par l’utilisateur.

– Lorsque cela est requis par la loi ou en réponse à une demande d’une autorité gouvernementale compétente.

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et libertés modifiée), les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Ces dernières bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données ainsi que d’un droit à l’effacement, qui leur permet de retirer à tout moment leur consentement.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données du Gérontopôle Nouvelle Aquitaine à l’adresse suivante :……. Enfin, si les personnes estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, elles peuvent former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Dernière mise à jour : 29/04/2024